Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable, est aujourd’hui la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. Il repose sur un accord total des époux sur toutes les conséquences du divorce : répartition des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, autorité parentale, usage du nom, prestation compensatoire…
À Toulouse, Maître DUCONSEIL accompagne les couples souhaitant divorcer de manière apaisée, en garantissant la protection des intérêts de chacun et la sécurité juridique de la convention de divorce.
À Toulouse, Maître DUCONSEIL accompagne les couples souhaitant divorcer de manière apaisée, en garantissant la protection des intérêts de chacun et la sécurité juridique de la convention de divorce.
Qu’est ce que le divorce par consentement mutuel ?
Depuis la réforme du 1er janvier 2017, le divorce amiable ne nécessite plus de passage devant le juge, sauf en cas de demande formulée par un enfant.
Le divorce se fait par :
Le divorce se fait par :
- une convention écrite,
- rédigée avec l’assistance obligatoire de deux avocats,
- signée par les époux,
- puis enregistrée par un notaire.
Les conditions du divorce par consentement mutuel?
Le divorce amiable est possible si :
- les époux sont d’accord pour divorcer,
- ils trouvent un accord sur toutes les conséquences du divorce,
- aucun enfant ne demande à être entendu par le juge,
- la liquidation du régime matrimonial est possible.
Les avantages du divorce par consentement mutuel
- Procédure rapide
Un divorce amiable peut être finalisé en 1 à 3 mois, selon la complexité du patrimoine.. - Coût maîtrisé
Le divorce par consentement mutuel permet d’éviter les audiences, les expertises ou les procédures longues, réduisant ainsi les honoraires. - Souplesse et confidentialité
Contrairement aux divorces judiciaires, le divorce amiable reste entièrement confidentiel. - Protection des enfants
Les décisions sont prises dans un climat serein. L’avocate veille à :- préserver l’intérêt des enfants,
- garantir un cadre stable,
- éviter les conflits parentaux.