Séparation et divorce du chef d’entreprise
La séparation ou le divorce d’un chef d’entreprise soulève des enjeux patrimoniaux spécifiques et souvent majeurs. Au-delà de la dimension familiale, la procédure peut avoir un impact direct sur la pérennité de l’entreprise, la stabilité financière et la gouvernance de la structure professionnelle.
À Toulouse, Maître Églantine DUCONSEIL, avocate en droit de la famille et du patrimoine, accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants, entrepreneurs et professions libérales afin de sécuriser leur outil de travail, protéger leur patrimoine professionnel et anticiper les conséquences d’une séparation.
À Toulouse, Maître Églantine DUCONSEIL, avocate en droit de la famille et du patrimoine, accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants, entrepreneurs et professions libérales afin de sécuriser leur outil de travail, protéger leur patrimoine professionnel et anticiper les conséquences d’une séparation.
Entreprise et séparation : des enjeux patrimoniaux spécifiques
Lors d’un divorce ou d’une séparation, l’entreprise peut être concernée à plusieurs titres :
Une mauvaise anticipation peut entraîner des conséquences lourdes, allant jusqu’à la mise en péril de l’entreprise. L’accompagnement par un avocat en droit patrimonial du chef d’entreprise est donc indispensable.
- Qualification de l’entreprise ou des parts sociales
(bien propre ou bien commun selon le régime matrimonial) - Valorisation de l’entreprise, souvent source de contentieux
- Impact de la séparation sur la gestion et la gouvernance
- Risque de déséquilibre financier ou de fragilisation de l’activité
- Conséquences sur les revenus du dirigeant et les prestations financières (prestation compensatoire, pension)
Une mauvaise anticipation peut entraîner des conséquences lourdes, allant jusqu’à la mise en péril de l’entreprise. L’accompagnement par un avocat en droit patrimonial du chef d’entreprise est donc indispensable.
Anticiper et protéger l’entreprise avant ou pendant la séparation
Maître Églantine DUCONSEIL intervient dès les premières réflexions liées à la séparation afin de mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée.
Elle vous accompagne notamment pour :
Lorsque cela est possible, votre avocate privilégie des solutions amiables et négociées, permettant de protéger à la fois les intérêts familiaux et professionnels.
Elle vous accompagne notamment pour :
- Analyser le régime matrimonial applicable et ses conséquences sur l’entreprise
- Identifier les droits du conjoint sur les parts sociales ou le fonds de commerce
- Anticiper les risques liés à une demande de partage ou de soulte
- Sécuriser la continuité de l’exploitation
- Préserver la confidentialité des informations économiques sensibles
Lorsque cela est possible, votre avocate privilégie des solutions amiables et négociées, permettant de protéger à la fois les intérêts familiaux et professionnels.
Valorisation de l’entreprise et stratégie de défense
La valorisation de l’entreprise constitue l’un des points les plus sensibles en cas de divorce du chef d’entreprise.
Elle nécessite une approche rigoureuse, tenant compte :
Maître DUCONSEIL travaille en lien avec des professionnels du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes) afin de contester une évaluation excessive ou inadaptée et défendre une valorisation conforme à la réalité économique.
Elle nécessite une approche rigoureuse, tenant compte :
- De la nature de l’activité
- De la structure juridique (SARL, SAS, entreprise individuelle, profession libérale, etc.)
- De la distinction entre patrimoine professionnel et personnel
- Des perspectives de développement et des contraintes économiques réelles
Maître DUCONSEIL travaille en lien avec des professionnels du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes) afin de contester une évaluation excessive ou inadaptée et défendre une valorisation conforme à la réalité économique.
Séparation contentieuse : défendre l’entreprise devant le juge
En cas de désaccord, Maître Églantine DUCONSEIL vous représente devant le Juge aux affaires familiales ou le Tribunal judiciaire, afin de :
- Contester la qualification de l’entreprise comme bien commun
- Faire valoir le caractère propre du patrimoine professionnel
- Limiter l’impact financier sur l’activité
- Encadrer les conséquences patrimoniales de la séparation
- Protéger l’entreprise face à des demandes disproportionnées
Son objectif est clair : éviter que la séparation personnelle ne devienne un risque professionnel.