Violences au sein de la famille
Les violences conjugales et intrafamiliales constituent des situations d’urgence qui nécessitent une réaction rapide, encadrée et sécurisante. Elles peuvent prendre différentes formes : violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou encore menaces répétées. Ces violences touchent non seulement les victimes directes, mais également les enfants exposés à un climat de danger.
Des mécanismes de protection immédiate existent, parmi lesquels figure l’ordonnance de protection, afin de mettre la victime à l’abri et d’organiser provisoirement la situation familiale.
À Toulouse, Maître DUCONSEIL, avocate intervenant en matière de violences conjugales et intrafamiliales, accompagne les victimes avec humanité, bienveillance et confidentialité, afin d’obtenir une protection rapide et efficace.
Des mécanismes de protection immédiate existent, parmi lesquels figure l’ordonnance de protection, afin de mettre la victime à l’abri et d’organiser provisoirement la situation familiale.
À Toulouse, Maître DUCONSEIL, avocate intervenant en matière de violences conjugales et intrafamiliales, accompagne les victimes avec humanité, bienveillance et confidentialité, afin d’obtenir une protection rapide et efficace.
L’ordonnance de protection : une mesure d’urgence pour vous protéger
L’ordonnance de protection est une procédure prévue par les articles 515-9 et suivants du Code civil. Elle permet au juge aux affaires familiales d’intervenir rapidement lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer qu’une personne est victime de violences au sein du couple ou de la famille.
Cette mesure a pour objectif principal de faire cesser les violences, d’assurer la sécurité de la victime, de protéger les enfants et de poser un cadre juridique clair en attendant une décision définitive (divorce, séparation, procédure pénale).
L’ordonnance de protection peut être demandée avant toute séparation, pendant une procédure de divorce ou même en l’absence de plainte pénale. Elle est en principe valable un an, avec possibilité de renouvellement si la situation l’exige.
Cette mesure a pour objectif principal de faire cesser les violences, d’assurer la sécurité de la victime, de protéger les enfants et de poser un cadre juridique clair en attendant une décision définitive (divorce, séparation, procédure pénale).
L’ordonnance de protection peut être demandée avant toute séparation, pendant une procédure de divorce ou même en l’absence de plainte pénale. Elle est en principe valable un an, avec possibilité de renouvellement si la situation l’exige.
Quelles protections peut accorder le juge ?
Dans le cadre d’une ordonnance de protection, le juge peut mettre en place des mesures concrètes et immédiatement applicables.
Il peut notamment ordonner l’exclusion de l’auteur des violences du domicile, permettant à la victime de rester dans son logement en toute sécurité. Le juge peut également interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime, que ce soit par téléphone, messages, réseaux sociaux ou tout autre moyen.
Lorsque des enfants sont concernés, le juge peut prendre des mesures spécifiques afin d’assurer leur protection : fixation provisoire de leur résidence, suspension ou encadrement strict des droits de visite et d’hébergement du parent violent.
Le juge peut aussi prévoir le versement d’une pension alimentaire provisoire, afin de garantir les besoins matériels de la victime et des enfants, ainsi que l’orientation vers des structures d’aide aux victimes, des services sociaux ou des solutions d’hébergement d’urgence.
Il peut notamment ordonner l’exclusion de l’auteur des violences du domicile, permettant à la victime de rester dans son logement en toute sécurité. Le juge peut également interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime, que ce soit par téléphone, messages, réseaux sociaux ou tout autre moyen.
Lorsque des enfants sont concernés, le juge peut prendre des mesures spécifiques afin d’assurer leur protection : fixation provisoire de leur résidence, suspension ou encadrement strict des droits de visite et d’hébergement du parent violent.
Le juge peut aussi prévoir le versement d’une pension alimentaire provisoire, afin de garantir les besoins matériels de la victime et des enfants, ainsi que l’orientation vers des structures d’aide aux victimes, des services sociaux ou des solutions d’hébergement d’urgence.
Qui peut demander une ordonnance de protection ?
La demande peut être formée par toute personne victime de violences conjugales ou intrafamiliales, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme. Elle peut également être introduite par un parent exerçant l’autorité parentale afin de protéger un enfant exposé à des violences.La procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. L’assistance d’un avocat est indispensable afin de présenter une demande complète, sécurisée et juridiquement fondée.
Maître DUCONSEIL accompagne les victimes à chaque étape de la procédure, avec une approche à la fois juridique et humaine.
Dès le premier rendez-vous, elle procède à une écoute attentive de la situation, dans un cadre confidentiel, afin d’évaluer l’urgence et les mesures adaptées. Elle vous aide à réunir les éléments de preuve nécessaires, tels que certificats médicaux, attestations, échanges écrits, dépôts de plainte ou mains courantes.
Elle assure ensuite la rédaction et le dépôt de la demande d’ordonnance de protection, ainsi que votre représentation devant le juge. Son intervention vise à obtenir des mesures réellement protectrices, adaptées à votre situation personnelle et à celle de vos enfants.
Après la décision du juge, Maître DUCONSEIL reste à vos côtés pour veiller à la bonne exécution de l’ordonnance, intervenir en cas de non-respect par l’auteur des violences et vous accompagner vers des solutions durables (divorce, séparation, procédures pénales ou familiales).
Faire appel à Maître DUCONSEIL, avocate en violences conjugales à Toulouse, permet de ne pas rester seule face à une situation souvent éprouvante. L’accompagnement juridique sécurise la procédure, renforce la crédibilité de la demande et maximise les chances d’obtenir des mesures de protection adaptées.
L’objectif est clair : vous protéger, protéger vos enfants et vous permettre de reprendre le contrôle de votre situation dans un cadre sécurisé.