Honoraires

Dès que vous mandatez le cabinet pour une affaire, une convention d’honoraires personnalisée et écrite vous est remise. Ce document, signé par vous et par le cabinet, définit avec précision :
 

• le mode de rémunération choisi (forfait, taux horaire, honoraire de résultat) ;
• la nature des diligences prévues (consultations, recherches, rédaction d’actes, audiences, suivi de dossier, etc.) ;
• les frais et débours prévisibles ;
• les modalités de règlement (avance, provision, échéancier, moyens de paiement : virement, chèque, carte bancaire…).

Même en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle où la convention n’aurait pas été signée, l’avocat conserve son droit à rémunération. Toutefois, la convention reste la base de la relation avocat-client, garantissant transparence et sécurité pour les deux parties.

Le cabinet propose plusieurs modes de rémunération, adaptés à la complexité et à la durée de votre dossier :

Forfait

Un montant fixe est défini dès le départ, couvrant l’ensemble de la mission. Ce mode est particulièrement adapté aux dossiers simples ou aux prestations dont le périmètre est bien défini, offrant ainsi une prévisibilité totale des coûts.

Taux horaire

Lorsque la charge de travail est difficile à anticiper, la facturation se fait en fonction du temps réellement consacré à votre dossier. Chaque rendez-vous, recherche, rédaction, déplacement ou audience est comptabilisé selon le taux horaire convenu. Ce système permet une rémunération proportionnelle au travail effectivement fourni.

Honoraire de résultat

En complément du forfait ou du taux horaire, un honoraire de résultat peut être convenu. Il correspond à un supplément lié au succès de l’affaire, par exemple une indemnisation obtenue ou un jugement favorable. Ce type d’honoraire ne peut pas constituer la seule rémunération (pacte de quota litis interdit) et n’est dû qu’en cas de décision définitive ou de transaction conclue.

Les honoraires incluent les prestations juridiques : conseils, consultations, analyses, rédaction d’actes, suivi de dossier et audiences.

En revanche, certains frais sont facturés séparément :
 

• Émoluments : actes strictement tarifés par la loi ;
• Débours : frais engagés pour votre compte (greffe, huissier, signification, photocopies, traductions, déplacements, droits de plaidoirie, etc.).

Ces coûts supplémentaires sont toujours précisés dans la convention.

Si vous bénéficiez d’une protection juridique, tout ou partie des honoraires et débours peut être pris en charge par votre assureur. Le cabinet collabore avec votre compagnie d’assurance pour vérifier les garanties et maximiser la prise en charge, vous permettant ainsi d’accéder à un avocat sans supporter seul l’intégralité des frais.

Pour les clients aux ressources modestes, l’Aide juridictionnelle permet à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais de justice, y compris les honoraires d’avocat et les débours, selon les plafonds de revenus et patrimoine.
 

• AJ totale : l’avocat ne peut pas réclamer de complément, sauf si l’aide est retirée après attribution de dommages-intérêts et si la convention le prévoit.
• AJ partielle : le cabinet peut compléter la prise en charge de l’État par des honoraires convenus, établis dans la convention. Cette convention fera l’objet d’une validation par le Bâtonnier dans les 15 jours à compter de sa signature.

Dans tous les cas, l’aide juridictionnelle vous permet de choisir librement votre avocat.