La pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme versée par le parent non résident pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle garantit l’égalité de traitement des enfants et la continuité de leurs besoins après une séparation.
Elle est désormais appelée part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
À Toulouse, Maître DUCONSEIL accompagne les parents pour :
Elle est désormais appelée part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
À Toulouse, Maître DUCONSEIL accompagne les parents pour :
- fixer le montant légal de la pension,
- négocier des accords équitables,
- contester une pension trop élevée ou trop basse.
Calcul et détermination
- Basé sur les revenus des parents, nombre d’enfants et besoins spécifiques.
- Prend en compte : logement, alimentation, vêtements, la cantine.
- Peut être modifiée si situation financière change.
Rôle de l’avocate
- Évaluer la contribution légale et réaliste.
- Rédiger la demande ou la contestation devant le juge.
- Protéger l’intérêt de l’enfant et des parents.
Le paiement de la pension alimentaire est un devoir celui qui ne la règle pas, s’expose à une sanction pénale puisqu’il s’agit d’un délit. Maître DUCONSEIL vous accompagne dans vos démarches pour fixer ou modifier la pension alimentaire.