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L’audition de l’enfant

Dans le cadre d’une séparation et d’un divorce, les enfants peuvent être entendu dans le cadre de la procédure. Il vous appartient à vous en qualité de parent de les informer de ce droit afin d’être auditionné.  L’audition d’enfant vise à respecter le droit de l’enfant à être entendu et ainsi garantir ses intérêts.

Votre enfant sera accompagné par un avocat afin d’être auditionné devant le juge. Le compte rendu n’est pas communiqué aux parents mais uniquement la teneur par leurs avocats respectifs.

À Toulouse, Maître DUCONSEIL accompagne les familles pour assurer que l’audition se déroule dans un cadre sécurisé et impartial, tout en protégeant les intérêts des parents et de l’enfant.

Qu’est-ce que l’audition de l’enfant ?

L’audition de l’enfant est une démarche par laquelle le juge ou le psychologue recueille l’opinion de l’enfant sur :
  • sa résidence principale,
  • son droit de visite et d’hébergement,
  • ses souhaits concernant les vacances et temps libre,
  • son sentiment de sécurité et bien-être.

A partir de quel âge mon enfant peut être auditionné ?

Cette audition n’est pas obligatoire pour tous les enfants, mais elle est recommandée lorsque l’enfant est en âge d’exprimer clairement ses préférences (généralement dès 9 ans).

Les objectifs de l’audition

  1. Connaître le point de vue de l’enfant sur la séparation de ses parents.
  2. Garantir que ses intérêts soient respectés lors des décisions judiciaires.
  3. Faciliter une organisation adaptée (résidence principale, alternée, droits de visite).
  4. Réduire le conflit en valorisant l’expression de l’enfant.

Déroulement de l’audition

  1. Demande par le juge : le juge peut décider d’auditionner l’enfant de sa propre initiative ou à la demande des parents.
  2. Lieu sécurisé : l’audition a lieu généralement dans le bureau d’un juge aux affaires familiales ou avec un psychologue désigné.
  3. Accompagnement : l’enfant peut être accompagné par un avocat spécialisé, un médiateur familial ou un psychologue.
  4. Recueil de la parole : l’enfant est entendu sur sa vie quotidienne, ses préférences et son ressenti émotionnel.
  5. Communication au juge : le compte rendu est transmis au juge pour aider à prendre les décisions relatives à la garde et à l’organisation parentale.

Rôle de l’avocate dans l’audition de l’enfant

  • Préparer les parents à respecter le cadre légal et psychologique.
  • Informer l’enfant de ses droits et de la procédure adaptée à son âge.
  • Veiller à ce que l’audition se déroule dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Conseiller les parents pour anticiper les décisions sur la résidence et droits de visite.

Points clés à retenir

  • L’audition est centrée sur l’enfant, pas sur le conflit parental.
  • Elle est confidentielle et les parents n’y assistent pas directement.
  • Le juge prend en considération les souhaits de l’enfant, mais il n’est pas obligé de les suivre.
Elle contribue à prévenir des conflits futurs et à favoriser le bien-être de l’enfant.

FAQ – Audition de l’enfant

 

1. À quel âge l’enfant peut-il être entendu ?

Dès 9 ans, si l’enfant est capable de s’exprimer clairement.

2. Les parents peuvent-ils assister à l’audition ?

Non

3. L’avis de l’enfant est-il obligatoire pour le juge ?

Non, mais il est pris en compte dans la décision finale.

4. Qui conduit l’audition ?

Le juge aux affaires familiales, une personne mandatée par lui ou un psychologue désigné.

5. Combien de temps dure une audition ?

Généralement 30 à 60 minutes selon l’âge et la maturité de l’enfant.
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